Une pompe à chaleur peut représenter un budget notable selon les foyers et les revenus. Pour pallier ces charges et alléger les financements personnels, l’État et certains organismes privés ont mis en place des subventions spéciales.Ces dernières sont attribuées dans le cadre de l’achat ou de l’installation des pompes à chaleur.L’éligibilité à ces aides est relative au caractère économique et écologique des pompes à chaleur. En parallèle, ces subventions incitent les foyers à respecter l’environnement et à investir dans une installation rentable sur le long terme. Revoyons en détails les conditions d’éligibilité ainsi que les plafonds de ces financements pour mener à terme votre projet de chauffage.
Les conditions communes à toutes les subventions pour un projet de chauffage
Depuis le début de 2023, quelques changements ont été apportés pour les aides à l’installation de pompes à chaleur. Notons que certaines conditions restent communes, permettant de vous y retrouver plus facilement si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible ou non. Les dispositifs sont nombreux, vous permettant de troquer votre chauffage énergivore contre une installation plus économique.
Les conditions communes ne concernent que les aides gouvernementales, exigeant que :
- La personne qui souhaite installer une pompe à chaleur doit faire appel à une société professionnelle agrégée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).Les travaux doivent être effectués uniquement par cette dernière ;
- Il faut préparer le dossier de demande de subventions avant de réaliser les travaux.Les demandes ne sont pas prises en compte si vous avez déjà commencé les travaux d’installation.Votre dossier constitue les preuves de votre éligibilité ou non, et doit être étudié dans les moindres détails ;
- Vous devez respecter et suivre des critères techniques de performance énergétique, à valeur variable en fonction du type d’installation.
Les types de subventions accessibles
Les personnes souhaitant installer, remplacer ou rénover leur pompe à chaleur peuvent accéder à de nombreux dispositifs. En voyant en détail chaque dispositif, vous pouvez déposer une demande si votre profil et vos besoins correspondent au type de financement proposé.
Dispositif MaPrimeRénov Sérénité
C’est une des subventions les plus populaires ; elle permet de revoir et de financer différents types de travaux comme les installations, bilan thermique, isolation… Elle est efficace sur tout ce qui concerne le système de chauffage, dans une perspective d’amélioration du confort intérieur du foyer. Cette subvention est délivrée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Outre les conditions déjà mentionnées plus haut, MaPrimeRénov Sérénité, depuis le début de l’année 2023, exige à ce que :
- Le demandeur soit accompagné par un Accompagnateur Rénov, c’est une personne de confiance, jusqu’à ce que les travaux soient terminés ;
- Ce dispositif n’est accessible que pour les travaux relatifs aux pompes à chaleur air-eau : hybride et géothermie ;
- Tous les propriétaires peuvent accéder à cette subvention à partir du moment où ces derniers occupent l’habitation ;
- En prélevant le gain énergétique, il doit être inférieur à 35 %.L’habitation doit avoir plus de 15 ans. Les travaux ne peuvent être entamés si ces conditions ne sont pas remplies.
Dispositif Coup de Pouce Chauffage
Ce dispositif est récent car il date de 2019. Il est sous la responsabilité étatique et peut être octroyé à tous les ménages, si le logement a plus de deux ans. Cela concerne à la fois les logements principaux et les logements secondaires.Si vous souhaitez bénéficier de cette prime, contactez un fournisseur CEE.Il vous accordera une prime que vous utiliserez pour payer un artisan professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux.
Dispositif Prime énergie CEE ( Certificats d’Economies d’Energie)
Ce type de subvention est spécialement octroyé dans le cadre d’une rénovation énergétique pour améliorer le confort à l’intérieur d’un logement. Les propriétaires et locataires peuvent déposer une demande et ensuite bénéficier d’aides par des fournisseurs d’énergies. Ces sociétés sont en faveur de la protection de l’environnement et ont pour rôle d’inciter les gens à réaliser des économies d’énergie. La Prime CEE est plus souple car elle est accessible à tous les profils sans considérer de près les sources de revenus des demandeurs.
Pour en bénéficier, il faut que les conditions suivantes soient respectées :
- La pompe à chaleur doit être de type aérothermique ou eau-eau et l’habitation doit être une résidence principale ou secondaire ayant plus de 2 ans d’ancienneté ;
- Vous devez passer par un fournisseur ayant signé la charte CEE.Celui-ci va ensuite proposer une première et vous devez chercher un artisan RGE pour être en charge des travaux ;
- L’artisan doit être validé par le fournisseur CEE et avoir les compétences nécessaires dans le cadre d’une rénovation énergétique.
Dispositif TVA à 5, 5 %
À la différence des autres financements, la TVA ne concerne que l’achat et l’installation de pompes à chaleur air-eau et géothermique. Les profils ayant la possibilité de bénéficier de cette aide sont les propriétaires, bailleurs, locataires ainsi que les sociétés civiles immobilières. Cas particulier : l’octroi de subvention est faisable, même si le locataire occupe la maison gratuitement à condition que la résidence ait 2 ans d’ancienneté.
Dispositif Eco-Prêt à taux zéro
Avec ce type de financement, le taux d’intérêt est nul pour votre emprunt. Pour en bénéficier, notez les points suivants :
- L’installation doit être une pompe à chaleur air-eau ou géothermique ;
- Vous pouvez accéder à ce prêt en tant que propriétaires, bailleurs, occupants, professionnels ou particuliers ;
- En ce qui concerne le logement, il doit avoir une ancienneté de deux ans. Si c’est un appartement ou une maison, vous devez le déclarer en tant que résidence principale et le bien doit être occupé durant l’année.
Les autres dispositifs
Moins connus, d’autres positifs sont accessibles, octroyés par des organismes privés ou la localité pour votre projet de chauffage. Notez que les conditions d’accès aux dispositifs d’accès peuvent varier en fonction de la commune, localité ou région. Les informations fournies sont ainsi à titre indicatif.
| Aides | Bénéficiaires | Conditions d’obtention |
| Denormandie | Propriétaire-bailleur |
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| Exonération taxe foncière proposée par les collectivités | Propriétaire occupant
Bailleur |
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| Chèque énergie | Particulier | Le ménage doit être en situation de précarité énergétique et n’est pas en mesure de payer l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur. |
| Aides locales et régionales | Particulier | Variables en fonction de la région et de la localité |
Montant octroyé par subvention
Voici un récapitulatif de tous les montants auxquels vous pouvez accéder dans le cadre d’une rénovation énergétique avec une pompe à chaleur :
| Type de subvention | Montant accordé | cas particulier |
| MaPrimeRenov | 3000 à 10 000 euros | si remplacement de chaudière ou fioul, la personne bénéficie de 1000 euros en plus |
| PECO | entre 500 et 4500 euros | si remplacement chaudière ou fioul, la personne bénéficie de 1000 euros en plus. |
| Coup de pouce chauffage | 3200 euros en moyenne | – |
| TVA 5,5% | taux réduit de 5,5% sur la facture globale | – |
| Eco prêt à taux zéro | emprunt plafonné à 50 000 euros à taux zéro | |
| Denormandie | réduction du crédit d’impôt sur le revenu jusqu’à 21% | |
| Exonération fiscale foncière | jusqu’à 100% de réduction. Elle peut varier en fonction de la condition financière du demandeur. | |
| Chèque énergie | entre 48 et 277 euros | |
| Aides locales et régionales | Variables en fonction de la région et de la localité |