Le gouvernement intervient pour que les ménages utilisent les énergies renouvelables. L’utilisation des pompes à chaleur en est une des facettes. Dans ce cadre, il propose différentes aides d’État pour encourager les ménages à adopter cette nouvelle pratique. De nombreux foyers sont intéressés par la pompe à chaleur en raison des économies qu’elle permet de réaliser et des avantages écologiques qu’elle apporte.
Les différentes aides publiques sont une raison de plus pour franchir le pas. Ils ont le choix entre différents types de financement, dont certains peuvent être combinés avec d’autres. L’installation peut ainsi se faire rapidement, avec de réels avantages en termes de consommation et de facture. Ma Prime Renov, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA réduite à 5,5 % sont les plus avantageuses.
Les différents dispositifs existant mis en place par l’État
Ma Prime Renov’, l’éco-prêt à taux zéro et le TVA réduit à 5.5% sont les aides les plus avantageuses. Elles sont cumulables entre elles :
Aide MaPrimeRénov’ : la première sur la liste
Les pompes à chaleur permettent aux habitations de mieux se chauffer et de produire de l’eau chaude. Ces deux points sont essentiels pour le confort de chaque foyer. Le gouvernement a inclus leur installation dans la liste des travaux éligibles au dispositif Ma Prime Rénov’. Pour ce type de prime, l’installation de certains équipements peut bénéficier d’une prime de 1 000 € de plus. Un décret a été créé pour déterminer cette augmentation. Tout ceci montre à quel point les pouvoirs publics souhaitent faire comprendre l’importance de cette mesure. MaPrimeRénov’ est toujours en vigueur et offre des avantages intéressants pour 2023.
Pour l’installation d’une pompe à chaleur uniquement, cette aide financière se décompose comme ci-dessous :
- Une prime de 4 000 à 10 000 €, pour les installations géothermiques ou solaires thermiques ;
- Entre 2.000 € et 4.000 € pour les pompes à chaleur air/eau ;
- De 400 € à 1 200 € pour les pompes à chaleur pour l’eau chaude sanitaire.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : une des offres les plus attractives
Les ménages ayant l’intention d’installer une pompe à chaleur ont la possibilité de souscrire un éco-prêt à taux zéro auprès de leur banque. La caractéristique principale de ce type d’aide est que le prêt est sans frais ni intérêts. L’emprunteur suit les mêmes procédures que pour un prêt bancaire classique. Le prêt sera versé par certaines banques, principalement pour financer des travaux de rénovation énergétique et d’installation.Pour cette année 2023, l’éco-PTZ a été étendu jusqu’au 31 décembre 2023. Les personnes qui ont souscrit à l’éco-prêt peuvent obtenir un montant maximal de 50 000 euros.
TVA réduite à 5,5 % : un autre choix sur la liste des aides mises en place par l’État
La pompe à chaleur fait partie des installations destinées à améliorer la performance énergétique d’une habitation. Elle est éligible au taux réduit de TVA de 5,5 %. Rappelons que le taux normal de TVA pour tous les types de travaux est de 20 %. Ce taux a été réduit pour tous les types de travaux de rénovation effectués dans votre résidence principale ou secondaire et qui ont été entrepris depuis plus de deux ans.
Si vous remplissez cette condition, les taux seront réduits de 5,5 % ou de 10 %. Pour l’installation d’une pompe à chaleur, le taux est réduit à 5,5 %. Il s’agit d’une partie des travaux d’amélioration de la qualité énergétique de votre logement. Il implique les travaux d’installation, d’entretien et d’utilisation d’équipements permettant d’économiser l’énergie.
Installation de pompe à chaleur : les conditions d’éligibilités de chaque aide financière de l’État
Quelles sont les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est une prime pour tout le monde. Au départ, elle était réservée aux propriétaires occupants. Au fil du temps, elle est devenue accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés, syndicats ou bailleurs. MaPrimeRénov s’adresse à un public diversifié. Les propriétaires occupants, les locataires ou les personnes chargées de la mise en location des biens peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
Pour tous les bénéficiaires, le bien doit être une résidence principale pour une période de 5 ans ou plus. Si les bénéficiaires procèdent à une réévaluation de leur loyer, le montant de la subvention est déduit des travaux qui la justifient. Les rénovations énergétiques comme l’installation de pompes à chaleur sont incluses.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les intéressés doivent suivre des procédures simples. S’ils sont éligibles, ils créent un compte sur le site avant de remplir le formulaire en ligne.
Le bénéficiaire doit préparer les documents suivants :
- Pièce d’identité ;
- Numéro fiscal de référence du dernier avis d’imposition ;
- Informations sur le bien : superficie, année de construction ;
- Document attestant qu’il est propriétaire du bien et qu’il s’agit de sa résidence principale ;
- Pièces justificatives relatives aux travaux ;
- Devis des professionnels RGE.
Les documents doivent être soumis en ligne pour un nouvel examen de l’éligibilité. Ce dernier prendra 15 jours avant que la personne ne reçoive une réponse, le montant de sa subvention y sera indiqué. Pour recevoir le paiement de la subvention, vous devez fournir votre RIB et la facture des travaux réalisés.
Les conditions nécessaires pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro
L’avantage de l’éco-PTZ est qu’il n’évalue pas les ressources des personnes concernées. Tous les Français peuvent bénéficier de ce type d’incitation, s’ils en remplissent les conditions. L’essentiel est qu’ils soient propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs. Leur logement a été construit plus de deux ans avant la date de début des travaux. L’habitation est une résidence principale, et ce, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Les travaux d’installation ou de rénovation de la pompe à chaleur sont réalisés par un professionnel certifié RGE.
Pour solliciter l’éco-PTZ, l’intéressé s’adresse directement à la banque. Il dépose un dossier accompagné d’un devis d’un artisan certifié RGE. Il faut vérifier si la banque propose le prêt, ce qui est le cas de la plupart d’entre elles. Si votre banque accepte votre demande, vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € pour réaliser plus de trois travaux. Le délai de remboursement est de 20 ans.
Qui est éligible à la TVA à 5,5 % ?
Pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, vous devez être un propriétaire occupant, un propriétaire bailleur, un syndicat de copropriétaires, un locataire, un occupant à titre gratuit, une société civile immobilière gérant les locaux ou un agent immobilier.
Avant de réaliser les travaux et d’acheter les équipements, vous devez trouver une entreprise qui propose la TVA au taux réduit de 5,5 %. Elle pourra facturer directement les travaux et les acheter au taux réduit de TVA. L’obtention de la TVA réduite n’est pas automatique : si vous vous adressez à une entreprise qui n’a pas cette possibilité, la TVA sera de 20 %.
Vous êtes chargé de fournir aux professionnels une attestation certifiant que les conditions sont remplies. Vous trouverez des modèles d’attestation à télécharger sur le site de l’administration fiscale française. Les personnes sont incitées à préserver les pièces justificatives pendant 5 ans à venir. L’administration peut demander des explications sur l’application des taux réduits de TVA.
Les différentes aides financières disponibles constituent un excellent moyen de se lancer dans les travaux et les équipements liés aux énergies renouvelables. Ce qui est encore plus intéressant, c’est la possibilité de cumuler certaines aides. Pour cela, il est important de savoir quelles sont les aides que vous pouvez cumuler et quelles sont les démarches à suivre.