Vous cherchez un moyen de chauffer ou de rafraîchir votre logement tout en respectant l’environnement et en réduisant vos factures d’énergie ? Les pompes à chaleur (PAC) font leur innovation. Ces dispositifs utilisent les calories présentes dans l’air, l’eau ou le sol pour produire de la chaleur ou de la fraîcheur dans votre maison. C’est une solution écologique et économique qui vous permet de diminuer votre consommation d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Pour encourager les particuliers à opter pour cette technologie, l’État a mis en place des aides financières, dont le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dernier a pris fin le 31 décembre 2020. Il a été remplacé par MaPrimeRénov’, une prime versée par l’Anah aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de ces aides, vous devez respecter certaines conditions, comme faire appel à un professionnel qualifié RGE et choisir des équipements performants.
Attribut du crédit d’impôt
Le CITE est une réduction d’impôt accordée aux ménages qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. Il s’applique aux dépenses engagées entre le 1ᵉʳ janvier 2014 et le 31 décembre 2020. Le taux du CITE est de 30 % du montant des dépenses éligibles. Cela dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Ce plafond est de 400 euros par personne à charge.
Les conditions pour bénéficier du CITE
Pour bénéficier du CITE, respectez les conditions suivantes :
- Être domicilié fiscalement en France et être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement concerné ;
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et être utilisé comme résidence principale ;
- Travaux réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- Des équipements installés qui respectent des critères de performance énergétique.
Les équipements éligibles au CITE
Parmi les équipements éligibles au CITE, on trouve les pompes à chaleur. À l’exception des pompes à chaleur air-air, qui ne sont pas considérées comme des sources d’énergie renouvelable. Vous avez différents types de pompes à chaleur, selon la source de chaleur utilisée :
- Les pompes à chaleur air-eau qui captent les calories de l’air extérieur et les transfèrent à un circuit d’eau chaude ;
- Des pompes à chaleur eau-eau qui exploitent la chaleur de l’eau souterraine ou d’une nappe phréatique ;
- Les pompes à chaleur hybrides qui associent une pompe à chaleur et une chaudière à condensation.
Le montant du CITE varie selon le type de pompe à chaleur installée. Pour une pompe à chaleur air-eau, le CITE est de 30 % du coût de l’équipement, dans la limite de 8 000 euros. Pour une pompe à chaleur eau-eau ou hybride, le CITE est de 30 % du coût de l’équipement et du coût de la pose, dans la limite de 16 000 euros.
Une démarche correcte pour demander ce crédit d’impôt
Pour demander le CITE, vous devez remplir la déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle les travaux ont été réalisés. Joignez les factures des travaux, qui mentionnent la date, le montant et la nature des dépenses et la qualification RGE du professionnel. Le CITE est versé sous forme de réduction d’impôt sur le revenu. Si le montant du CITE dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au contribuable.
Quel était le montant du CITE pour une pompe à chaleur ?
Le montant du CITE dépend du type de pompe à chaleur installée et du revenu fiscal de référence du ménage. Le tableau suivant résume les plafonds de dépenses éligibles et les taux du CITE selon ces critères :
| Type de PAC | Revenu fiscal de référence | Plafond de dépenses | Taux du CITE |
| Air-eau | Inférieur ou égal à 27 706 € pour une personne seule et à 44 124 € pour un couple | 8 000 € | 30 % |
| Air-eau | Supérieur à 27 706 € pour une personne seule et à 44 124 € pour un couple | 4 000 € | 15 % |
| Eau-eau ou hybride | Inférieur ou égal à 27 706 € pour une personne seule et à 44 124 € pour un couple | 16 000 € | 30 % |
| Eau-eau ou hybride | Supérieur à 27 706 € pour une personne seule et à 44 124 € pour un couple | 8 000 € | 15 % |
Nous avons un couple avec un revenu fiscal de référence de 50 000 € qui installe une pompe à chaleur eau-eau. Il peut bénéficier d’un CITE de 15 % sur un plafond de dépenses de 8 000 €, soit une réduction d’impôt de 1 200 €.
Quels sont les avantages et les inconvénients du CITE ?
Le CITE présente des avantages et des inconvénients pour les particuliers qui souhaitent installer une pompe à chaleur. Voici quelques points que nous ne devons pas négliger :
Les avantages du CITE sont :
- Une aide non-remboursable, qui vient en déduction de l’impôt sur le revenu ou qui est remboursée en cas d’excédent ;
- Cumulable avec d’autres aides, comme l’éco-PTZ, les aides des collectivités ou les CEE ;
- Accessible à tous les ménages, quels que soient leurs revenus, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.
Les inconvénients du CITE sont :
- Le CITE ne prend pas en compte le niveau de performance énergétique des équipements, sauf leur nature ;
- Il ne couvre pas la totalité du coût des travaux, qui peut être élevé pour certaines pompes à chaleur ;
- Ce crédit d’impôt est versé avec un décalage d’un an, ce qui peut poser des problèmes de trésorerie aux ménages.
Les perspectives pour le CITE
Le CITE a été remplacé par MaPrimeRénov’ qui est une prime versée par l’Anah aux ménages effectuant des travaux de rénovation énergétique. Cette nouvelle aide se veut plus simple, plus juste et plus efficace que le CITE. Elle se calcule à partir des revenus du ménage et du gain énergétique par les travaux. Elle est versée dès la fin des travaux, ce qui évite le décalage temporel du CITE.
MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. Elle concerne les travaux d’installation de pompes à chaleur, sous certaines conditions de performance énergétique.
Comment comparer les offres de pompes à chaleur ?
Si vous souhaitez installer une pompe à chaleur dans votre logement, comparez les offres des différents fabricants et installateurs. Pour cela, vous pouvez vous référer aux critères suivants :
- Type de pompe à chaleur : air-eau, eau-eau ou hybride ;
- Puissance et coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, qui indiquent son rendement énergétique ;
- Niveau sonore de la pompe à chaleur, qui peut varier selon le modèle et l’emplacement ;
- Prix d’achat et le coût d’installation de la pompe à chaleur, qui dépendent de la marque, du type et de la complexité du chantier ;
- Les garanties et le service après-vente proposés par le fabricant et l’installateur.
Faites-vous aider pour choisir la pompe à chaleur la plus adaptée à vos besoins et à votre budget. Vous pouvez demander des devis gratuits et personnalisés à plusieurs professionnels qualifiés RGE. C’est ainsi que vous comparez les offres et bénéficiez des meilleures conditions.
Quelles sont les autres aides financières pour une pompe à chaleur ?
Le CITE n’est pas la seule aide disponible pour financer l’installation d’une pompe à chaleur. Nous avons :
- MaPrimeRénov’ ;
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
- Aides des collectivités territoriales ;
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
- La TVA à taux réduit.