Ils sont de plus en plus nombreux, ces Français qui optent pour des solutions de chauffage respectueuses de l’environnement. Parmi ces solutions, on trouve notamment les pompes à chaleur. En fonction du modèle choisi, l’installation d’une pompe à chaleur peut être éligible à différentes subventions, qu’il est essentiel de connaître afin de tirer le meilleur profit de cette option. Ces aides à l’installation des pompes à chaleur s’adressent aux ménages à faibles revenus et prennent en compte divers facteurs spécifiques.
MaPrimeRénov’ Sérénité mise en place par l’ANAH
Les initiatives gouvernementales, telles que MaPrimeRévov’, ont été mises en place pour soutenir financièrement l’installation des pompes à chaleur et favoriser ainsi la transition énergétique au sein des foyers concernés.
MaPrimeRénov’ Sérénité : Un Soutien Complet pour la Transition Énergétique
Depuis le 1er mars 2020, MaPrimeRénov’ Sérénité, gérée par l’Agence nationale de l’Habitat, offre un soutien financier pour diverses opérations de rénovation énergétique, notamment l’isolation thermique et les évaluations thermiques. Ce programme s’étend au remplacement de systèmes de chauffage en faveur des pompes à chaleur (PAC) :
- Pour les PAC air-eau : Les bénéficiaires peuvent recevoir une aide de 5 000 €, 4 000 € ou 3 000 €, en fonction des revenus du foyer.
- Pour les PAC hybrides ou géothermiques : Les montants d’aide varient entre 11 000 €, 9 000 € ou 5 000 €, selon le niveau de revenu du foyer.
Conditions pour Bénéficier de MaPrimeRénov’
Les propriétaires occupants sont principalement éligibles à cette subvention :
- Seuls les logements âgés de 15 ans ou plus sont admissibles.
- Les travaux de rénovation énergétique doivent générer une amélioration énergétique d’au moins 35%.
- Les travaux doivent être exécutés par un artisan possédant la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Depuis le 1er janvier 2023, un Accompagnateur Rénov doit être impliqué pour bénéficier de cette aide.
Comment Bénéficier de MaPrimeRénov’
Pour obtenir cette aide :
- Déposez une demande d’aide MaPrimeRénov’ sur le site officiel du programme, avant l’achat de la pompe à chaleur.
- Obtenez l’accord de prise en charge, accompagné du montant attribué.
- La prime sera versée après l’installation de la PAC.
Le dispositif des CEE: le Coup de pouce chauffage
Le dispositif du Coup de Pouce chauffage regroupe les primes offertes dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces subventions sont octroyées par des entreprises du secteur de l’électricité et du chauffage, incluant les fournisseurs d’électricité, de fioul, de gaz naturel, de chaleur, etc. Ces acteurs sont contraints par l’État à inciter les consommateurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique au sein de leurs habitations.
Comment Bénéficier du Coup de Pouce Chauffage ?
Cette initiative est ouverte tant aux propriétaires qu’aux locataires, sans aucune condition de revenus. Il existe une exigence à respecter pour accéder à cette aide : le logement doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Les travaux pris en charge englobent notamment :
- L’installation de pompes à chaleur aérothermiques, incluant les modèles air-air ou air-eau.
- La mise en place de pompes à chaleur eau-eau.
Afin de bénéficier d’une prime CEE, le consommateur doit entrer en communication avec son fournisseur d’énergie et s’informer des entreprises adhérant à la charte des « Certificats d’Économies d’Énergie ».
Après acceptation de l’offre, vous devez contacter un professionnel certifié RGE pour débuter les travaux. À la fin de ces derniers, il vous suffira d’envoyer la facture d’achat de la pompe à chaleur ainsi que la facture des travaux d’installation.
L’Éco-prêt à Taux Zéro : Un Soutien Financier
L’Éco-prêt à taux zéro offre un emprunt à intérêt nul pour les travaux d’installation de pompes à chaleur air-eau et géothermiques, sans condition de ressources. Les bénéficiaires de ce prêt peuvent être des propriétaires occupants ou des bailleurs du logement en question. Cela peut concerner aussi bien une maison qu’un appartement, à condition que le logement soit une résidence principale.
Le montant de l’éco-prêt varie en fonction des paliers et du nombre de travaux à réaliser :
- Pour 7 types de travaux de rénovation énergétique, le montant peut atteindre jusqu’à 50 000 €.
- Lorsque le prêt à taux zéro est sollicité pour accompagner l’installation d’une pompe à chaleur, le montant est plafonné à 15 000 €.
TVA Réduite à 5,5 %
Pour tout achat d’une pompe à chaleur air-eau ou géothermique, la TVA est fixée à un taux réduit de 5,5 % au lieu du taux standard de 20 %. Cette exonération des taxes est applicable à certaines catégories de profils :
- Propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires.
- Locataires et occupants sans contrat de bail.
- Sociétés civiles immobilières.
Cette aide s’applique à des logements bâtis depuis plus de deux ans, utilisés comme résidence principale ou secondaire.
La demande s’effectue en remplissant une attestation de conformité aux conditions d’application des taux réduits de TVA. Le demandeur doit ensuite soumettre ce document à un artisan certifié.
L’exonération de la taxe foncière
Cette aide peut s’étaler sur une période maximale de 3 ans et est proposée par certaines collectivités locales. Les bénéficiaires concernés sont les propriétaires ou bailleurs qui occupent des logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1989. La subvention est octroyée partiellement ou intégralement sous les conditions suivantes :
- Le logement habité doit être situé dans une commune éligible à cette aide.
- La facture totale des travaux de rénovation énergétique, hors frais de main-d’œuvre, doit excéder 10 000 €.
La demande d’exonération de la taxe foncière doit être directement adressée aux services fiscaux de la commune de résidence. La date limite pour soumettre cette demande est le 1ᵉʳ janvier de l’année de mise en vigueur de la subvention. En plus de la demande, le dossier doit comporter les factures détaillées des fournitures et de l’installation de la pompe à chaleur.
Le Dispositif Denormandie : Soutien à la Rénovation Énergétique Locative
Le dispositif Denormandie offre une aide fiscale aux nouveaux propriétaires de logements, à condition que le logement en question soit destiné à la location après rénovation énergétique. Les équipements subventionnés comprennent les pompes à chaleur air-eau ainsi que les modèles géothermiques.
Conditions d’Éligibilité au Dispositif Denormandie
Les critères pour être éligible au dispositif Denormandie sont les suivants :
- Un demandeur doit résider dans une commune concernée par cette réduction d’impôt.
- Le logement acheté doit être ancien. Après l’achat, le demandeur est tenu de louer le bien en non-meublé et comme résidence principale.
- Le loyer doit être fixé en mensualité.
- La valeur totale des travaux doit représenter au moins 25 % du prix d’acquisition du bien.
Le Chèque Énergie : Soutien aux Foyers Précaires
Le chèque énergie est une subvention destinée aux ménages en situation de précarité, attribuée sous conditions de ressources. Cette aide est automatique, le bénéficiaire n’a pas besoin de faire de demande. Le montant du chèque varie entre 48 € et 277 €, calculé en fonction du revenu du foyer éligible.
Évolutions des Subventions pour l’Installation des PAC en 2023
Les subventions favorisant l’installation des pompes à chaleur ont pour objectif de promouvoir la transition énergétique en France. C’est une question en constante évolution. À partir du 1ᵉʳ mars 2023, ces aides ont connu des changements significatifs :
- La prime Coup de Pouce pour l’installation d’une PAC géothermique est passée à 5000 €, applicable à tous les foyers éligibles, y compris pour le remplacement d’une vieille chaudière.
- Le bonus de 1000 € de MaPrimeRénov’ a été supprimé pour le remplacement d’une chaudière fioul ou gaz en faveur d’une pompe à chaleur.
- L’obligation de recourir à un Accompagnateur Rénov pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.