En France, il est possible de bénéficier d’aides financières pour l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur. Différentes primes sont disponibles si vous remplissez les conditions. Avoir la bonne information et savoir la démarche à suivre reste primordial. Si vous êtes éligible aux diverses primes, l’installation de votre pompe à chaleur sera financée jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros. MaPrimeRénov’’ reste le dispositif financier le plus en vue pour l’acquisition et l’installation d’une thermopompe. D’ailleurs, le projet de loi de finances 2024 augmente le montant de cette prime dédiée à la transition énergétique.
Quelle pompe à chaleur choisir pour bénéficier des primes énergie ?
Les pompes à chaleur mises en vente sont de différents types. Elles constituent un moyen de chauffage écologique parce qu’elles tirent les calories d’un environnement naturel. Elles présentent un avantage économique également du fait de leur mode de fonctionnement thermodynamique. Mais, choisir la pompe à chaleur qui vous convient et qui permet d’obtenir des subventions dépend d’un certain nombre de paramètres.
Pour avoir recours aux aides financières, le type de pompes à chaleur que vous choisissez importe pour beaucoup. L’efficacité énergétique de la pompe à chaleur est prise en compte. Une thermopompe à haute ou basse température doit avoir une efficacité thermique annuelle saisonnière (ETAS) comprise entre 111 et 126 % pour bénéficier des primes énergie. Cela reste un critère d’évaluation du rendement de votre appareil de chauffage.
Une pompe à chaleur éligible aux aides doit délivrer de bonnes performances tout en minimisant sa consommation d’énergie électrique en toute période de l’année et quelles que soient les conditions météorologiques.Une obligation est faite au fabricant de pompes à chaleur d’indiquer sur leurs appareils des informations sur la performance.
C’est le cas des annotations comme le COP et le SCOP que l’on retrouve sur les systèmes de chauffage. Le SCOP de votre thermopompe désigne la performance énergétique saisonnière de cette dernière tandis que le COP fait référence au coefficient de performance. Plus ce coefficient est élevé, plus votre thermopompe fournira de bonnes performances.
Votre logement est-il éligible à la prime pour l’installation d’une thermopompe ?
Selon les caractéristiques de votre logement, il sera éligible ou non aux primes pour l’acquisition d’une pompe à chaleur. La vétusté de votre appartement reste un élément incontournable lorsqu’il est question d’une rénovation énergétique. Si vous décidez de remplacer une chaudière fioul par une pompe à chaleur, vous aurez droit aux primes sous certaines conditions d’ancienneté du local où vous souhaitez installer ce système écologique de chauffage.
Fixée à 2 ans auparavant, l’ancienneté du logement pour lequel vous recourez à une prime pour l’installation d’une pompe à chaleur est passée à 15 ans. En plus, des critères liés à l’occupation du logement entrent en jeu. Le logement que vous prévoyez de chauffer à l’aide d’une thermopompe doit vous servir derésidence principale pour accéder à la majorité des aides.
Précédemment fixée à six mois, vous avez l’obligation d’occuper le logement pendant au moins huit mois par an. Ce n’est qu’à cette condition supplémentaire que votre maison sera éligible à la prime pour pompe à chaleur de France Rénov’. Depuis février 2023, cette initiative de soutien à la transition énergétique a d’ailleurs connu des améliorations majeures.
Dans le cadre d’une nouvelle construction, le bâtiment doit répondre aux consignes de la RE 2020. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devrait prouver que la construction n’est pas énergivore. Mieux, il doit produire de l’énergie plus qu’il n’en consomme.
Accéder aux primes de France Rénov’ : l’obligation d’être propriétaire-bailleur ou propriétaire-occupant
MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité constituent les deux aides que vous obtiendrez auprès de France Renov’. Mais sous quelle condition, ces primes s’octroient-elles ?
Être propriétaire-bailleur ou propriétaire-occupant est l’une des conditions essentielles pour engager les travaux d’installation d’une pompe à chaleur et bénéficier de MaPrimeRénov’. Cette prime n’est pas accessible aux locataires. En tant que locataire, vous devez faire réaliser les travaux par votre propriétaire. Au cas contraire, vous ferez recours à d’autres mesures d’aides pour financer l’achat et l’installation de votre thermopompe.
Installation d’une pompe à chaleur : le revenu fiscal de référence, condition indispensable pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Les conditions de base qui permettent aux ménages d’y accéder tiennent compte du revenu fiscal de référence (RFR) de chaque foyer. Si vous souhaitez financer l’installation d’une pompe à chaleur avec MaPrimeRénov’, le revenu fiscal de votre ménage ne doit pas dépasser un plafond donné. Le plafonnement de ce RFR intègre aussi la taille du ménage. Selon la taille du ménage dépendra le plafonnement du revenu fiscal de référence.
MaPrimeRénov’ est disponible en quatre variantes. Elles correspondent chacune à un profil de ménage. L’étiquette de couleur attribuée à chaque profil de ménage se distingue comme il suit :
- MaPrimeRénov’ Bleu est destiné aux ménages aux revenus fiscaux très modestes ;
- Les ménages aux revenus modestes sont pris en compte par MaPrimeRénov’ Jaune ;
- L’étiquette MaPrimeRénov’ Violet s’adresse aux foyers avec des revenus intermédiaires ;
- Enfin, les foyers aux revenus fiscaux élevés peuvent prétendre aux aides par MaPrimeRénov’’ Rose.
Les primes de France Rénov’ sont bénéfiques. À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, cette mesure d’aide verra des améliorations. Avec MaPrimeRénov’ 2024, c’est :
- Entre 1000 et 2000 euros d’aides supplémentaires pour l’acquisition de certaines pompes à chaleur ;
- Moins de restes à charge à supporter par les ménages aux revenus très modestes qui sont désireux de faire passer en classe énergétique B leur logement qui était considéré comme une passoire thermique ;
- Un financement à hauteur de 90 % du coût total des travaux de rénovation énergétique…
Primes CEE : les informations à savoir pour y recourir
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous pourrez faire recours aux primes de certificat d’économie d’énergie. La condition préalable pour prétendre à cette prime concerne votre logement. Pour faire jouer cette prime, la construction du logement doit être finie au moins deux ans avant la date de demande de la prime CEE. Ainsi, vous pourrez demander la prime CEE pour installer une pompe à chaleur dans une résidence principale aussi bien que dans un logement secondaire.
Installation de thermopompe : quelles démarches suivre pour obtenir les primes de France Rénov’ et CEE ?
Plus d’un million et demi de ménages ont déjà bénéficié de MaPrimeRénov’. Si vous décidez de rejoindre les bénéficiaires de cette prime, les démarches à suivre sont simples. C’est le moment pour profiter de la hausse du montant de ces primes qui est accordée aux ménages à revenus modestes et très modestes pour l’acquisition d’une pompe à chaleur.
Concrètement, pour rejoindre les 94 % de bénéficiaires qui recommandent volontiers MaPrimeRénov’ à leurs proches, vous devez :
- Accomplir les conditions d’éligibilité ;
- Vous inscrire et créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr ;
- Déposer votre demande pour l’octroi de la prime ;
- Recevoir la confirmation d’accord de la prime.
Ce n’est qu’après l’étape de confirmation que vous lancez les travaux d’installation de votre pompe à chaleur. Vous pouvez ensuite compiler les factures et obtenir le remboursement du montant couvert par la prime.
L’obtention de la prime CEE quant à elle suit un autre processus. Comme elle dépend des fournisseurs d’énergie ayant souscrit au dispositif « certificats d’économies d’énergie » avec l’État, la prime s’obtient selon les caractéristiques propres à chaque entreprise.
Les certificats d’économie d’énergie sont obtenus auprès des entreprises comme EDF, Engie, Carrefour, Leclerc, TotalEnergies… Ces entreprises dites « obligées » ont chacune leurscritères d’octroi de la prime CEE. Tantôt, sous forme de bon d’achat, de bon de réduction ou de virement bancaire, les entreprises émettrices des primes CEE ont le choix de la forme sous laquelle elles vous offrent cette aide pour l’installation d’une pompe à chaleur.
Vous devez vous référer aux bulletins d’information standardisée pour savoir si votre projet de rénovation est éligible auprès du fournisseur d’énergie. À ce titre,le remplissage de la fiche n° BAR-TH-104 sera requis pour l’installation d’une pompe à chaleur dans un logement résidentiel. Confiez les démarches à un professionnel pour la célérité de l’opération et pour accélérer l’obtention de la prime CEE.